Conditions générales pour la location des gîtes & lodges

CONDITIONS :

Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une période déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.
Les draps et le linge de toilette sont fournis.

RÉSERVATION :

Pour les réservations effectuées par le biais de notre système de réservation en ligne avec paiement sécurisé, le montant de l’acompte, équivalent à 30% de la totalité du séjour hors taxe de séjour sera débité de votre carte bancaire en intégralité à la réservation.

Pour les réservations effectuées par téléphone ou par email, le montant de l’acompte, équivalent à 30% de la totalité du séjour taxe de séjour sera réglé en intégralité par chèque bancaire (compte français), espèces ou virement bancaire à la réservation. Dans ce cas, la réservation n’est pas validée tant que l’acompte n’est pas perçu. La réception du règlement valide la réservation.

Le solde de la location sera payé le jour de l’arrivée par virement, chèque, cartes bancaires ou en espèces.

Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :
Bénéficiaire : Manon D’Hoest - Le Domaine de la Done Banque : BNP Paribas
Code Banque : 30004
Code Agence : 02307
Numéro de compte : 00010103572
Clef RIB : 19
IBAN : FR76 3000 4023 0700 0101 0357 219
BIC : BNPAFRPPXXX

CAUTION :

À son arrivée, le locataire s’engage à verser au propriétaire le solde de la location et à remettre un chèque de caution de 350€. Celui-ci lui sera restitué au moment du départ du locataire, si aucun dégât n’est constaté.

ANNULATION :

Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais par mail ou par courrier avec accusé de réception adressé à :
Le Domaine de la Done - M.D’Hoest - Lieu dit La Boucoule – 26570 Montbrun les Bains.

Pour tout séjour annulé, les conditions suivantes s’appliquent :

  • entre 30 et 7 jours avant le séjour, il sera retenu 30% du montant de l’hébergement (équivalent de l’acompte)

  • entre 7 et 2 jours avant le séjour, il sera retenu 60% du montant de l’hébergement

  • Pour tout séjour annulé la veille ou le jour même de la date d’arrivée, interrompu ou non consommé, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise.

  • Si le Bailleur annule la location, il sera contraint de rembourser au locataire la somme versée.

Tous les extras (mini-bar, blanchisserie etc. ...) ou autres prestations réclamées par les participants en sus des prestations incluses dans le devis, doivent être réglés par eux sur place avant leur départ. En cas de non règlement, ces prestations seront facturées au Client qui est solidairement responsable de leur paiement.

Clause Covid-19

Pour tout séjour qui se devrait d’être annulé ou reporté suite à des mesures gouvernementales françaises empêchant les déplacements ou les séjours aux dates du séjour, la réservation sera remboursée dans son intégralité.

TAXES :

La taxe de séjour est fixée par la communauté de commune des Baronnies en Drome Provençale selon un mode de calcul variable en fonction du montant du séjour et du nombre d’occupants.

La taxe de séjour est collectée sur la base d’un tarif variable (%) :

Le montant de taxe de séjour correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif variable, fonction du prix de l’hébergement, du nombre d’occupants et du pourcentage fixé par délibération.

Le tarif variable correspond à 4% du coût HT par personne de la nuitée (1) plafonné à 2,30€.

Majoration de 10% au titre de la taxe additionnelle instituée par le conseil départemental de la Drôme.

ASSURANCES :

Le locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité.

RÉCLAMATIONS :

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 30 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :

Le Domaine de la Done - Lieu dit La Boucoule - 26570 Montbrun les Bains

DIVERS :

  1. Consommation d’alcool et de cigarettes :
    Toute fête est interdite sur le domaine.
    Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété sur l’ensemble du domaine.

    Il est interdit de fumer à l’intérieur des Lodges et Gîtes. Tous nos logements sont équipés de terrasses et espaces privatifs extérieurs où il est autorisé de fumer dans la mesure où aucun mégot ne sera abandonné dans la nature.

    Il est demandé d’être particulièrement vigilant à la chaleur et au feu.

  2. 2. Votre séjour “pleine nature” :
    Vous avez fait le choix de séjourner au cœur d’un domaine naturel. Lors de votre séjour, de vos déplacements et vos promenades, nous vous demandons de respecter le calme et la propreté du site.

    Le domaine de la Done est uniquement alimenté par une source naturelle. Nous vous demandons d’être particulièrement attentif à cette ressource précieuse et de ne surtout pas la gaspiller.

    Merci d’avance pour votre compréhension !

    Le jour de votre départ, les logements doivent être libérés avant 11 h. Il vous est demandé de laisser l’endroit propre.

  3. Responsabilités :
    Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents tout au long de leur séjour.

    L’accès piscine est réglementé :

    • Tout enfant doit être accompagné d’un adulte

    • Les horaires d’ouverture sont de 9h00 à 21h00

    • L’accès de la piscine est strictement interdit à tout non résident

  4. Charte de confiance Internet :
    À certains endroits du domaine, vous avez accès librement à internet. Cependant l’utilisateur s’engage à respecter la législation français. Nous rappelons les termes de la loi HADOPI : pas de téléchargement illégal d’œuvres protégées par des droits d’auteur, mais aussi pas de visites sur les sites dont le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine. Par la présente, le locataire s’engage à respecter les termes de cette loi HADOPI. Nous avons installé un logiciel “Zyxel” qui permet de détecter les connexions qui se font sur notre box et surtout de noter leur adresse IP. Nous vous informons que leur surveillance sera raisonnable et compatible avec l’exigence du respect de la vie privée.

    Le locataire s’engage sur l’honneur à respecter cette charte et décharge le propriétaire de toute responsabilité concernant l’utilisation qu’il fera d’internet directement ou indirectement.

    Les photos présentes sur le site et sur les documents commerciaux ne sont pas contractuelles.